SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DES DOUANES
SNAD
Fondé en 1964. Siège social : Direction Générale des Douanes.
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Niamey -Niger
072/ SNAD / 07 Niamey, le 07 décembre 2007
Lettre ouverte
/-)
Son EXCELLENCE, Monsieur le Président de la
République.
Objet : Non à la Signature des APE
Excellence Monsieur le Président,
Depuis cinq(5) années aujourd’hui, l’Union Européenne(UE) déploie de considérables efforts pour imposer aux Etats ACP de nouveaux accords commerciaux incarnés dans les Accords de partenariat économique (APE). Dans exactement un mois, l’U E souhaite que vous apposiez votre signature sur ces Accords censés constituer le nouveau support juridique et politique des rapports commerciaux entre l’Europe et les pays ACP. Après plus de 25 années d’un régime commercial préférentiel non réciproque, le libre-échange est devenu un élément central de la politique de coopération de l’Union européenne (UE) à l’égard de ses anciennes colonies.
C’est la fin des solidarités. Le système des préférences non réciproques est remplacé par des « accords de partenariat économique » (APE). Cette offensive ultralibérale de l’UE se déroule dans un contexte fort critique pour l’Afrique. En effet, un seul continent est aujourd’hui plus pauvre qu’il y a vingt cinq ans : L’Afrique. Et si rien n’est fait, l’Afrique continuera sa marche à reculons. Telle est la terrible conclusion d’un rapport de la CNUCED et c’est dans ce con texte que l’UE nous propose de démanteler toutes nos protections et de liquider le faible tissu économique de notre continent. Concrètement, il est imposé aux pays africains d’ouvrir grandement leurs portes au commerce mondial, aux investissements privés étrangers, aux mouvements de capitaux et de la force du travail, avec comme résultats proclamés et galvaudés, la croissance économique et autres richesses futures. Ce qui est tout à fait illusoire, car la libéralisation des échanges entre deux parties aux capacités productives totalement inégales génère un processus cumulatif et inégal de croissance.
Excellence, Monsieur le Président,
Nous savons tous parfaitement que la logique des APE reproduit une dynamique intrinsèquement déséquilibrée pour les pays en développement. Faut-il le rappeler, la philosophie des APE est la même qui fonde les actions du FMI et de la banque mondiale. Il s‘agit de faire croire aux pays ACP que leur développement passe, entre autres recettes, par la liberté de commerce et l’ouverture généralisée des frontières. Les économies les plus faibles doivent désormais entrer en compétition avec les entreprises des pays les plus riches. Devant l’acharnement de l’UE, nous devons rappeler les faits historiques et demander à ce qu’aucun pays africain ne tombe encore dans le piège. Jamais dans l’histoire des rapports Nord –sud, les pays Européens n’ont tenu leur promesse d’atténuer les impacts des mesures qu’ils nous font endosser (dévaluation, programmes d’ajustement, aide publique etc.).
Pratiquant la politique dite du "bâton et de la carotte", l’UE utilise les promesses d’aide et la menace de supprimer les préférences commerciales pour que l’échéance "fatidique" du 31 décembre 2007 soit respectée. Nous vous demandons, Excellence, de ne pas céder à ce chantage et de refuser de signer ces accords qui risquent, sans aucun doute, en l’état actuel des choses, de renforcer la pauvreté dans les pays ACP, notamment en minant leurs fragiles processus d’intégration régionale ainsi qu’en détruisant leur agriculture paysanne et leurs industries naissantes. En vérité et comme la déclaration de Maputo l’a indiqué(en juin 2004), les APE ne sont rien d’autres qu’un « instrument de la domination européenne sur les marchés émergents », de « recolonisation par le libre-échange ». Le mirage de l’accès au marché européen et de dynamisation des exportations des pays est sans prise réelle avec la situation du Niger.
L’uranium constitue à lui seul plus de 60% des exportations nigériennes, suivi par le bétail et les cuirs et peaux, les oignons et le niébé. Or, l’uranium étant un produit « spécifique », la signature des APE n’aura aucun impact sur son accès au marché européen. Les produits agro pastoraux sont quant à eux exportés quasi intégralement sur le marché régional. Il n’ya donc presqu’aucun avantage nouveau ou supplémentaire pour le Niger de signer les APE. Mieux, l’initiative « Tout Sauf les Armes »(TSA) permet déjà au Niger un accès sans entrave au marché européen. Les produits qui sont exclus de ce dispositif ne concernent pas le Niger. Il ya donc, et nous pouvons l’affirmer de manière péremptoire, aucun intérêt pour le Niger de signer ces accords, même au sein de la CEDEAO.
Par contre, notre pays aura tout à perdre avec ces APE .Ainsi, selon les estimations de l’IRAM, « les APE entraineraient, en effet statique global, des pertes de recettes se situant entre 24,930 et 26,750 milliards de francs Cfa ».
. Qui va compenser cette perte ? Personne, parce que nous ne pourrons pas compter sur l’Union Européenne pour cela. Comment se portera le pays le plus pauvre du monde lorsqu’il accusera une moins value de ce niveau ?recettes fiscales ?Il est quasiment certain que le Niger ne pourra pas se relever facilement d’une telle perte sèche. Rien que pour ça, Monsieur le président, nous vous appelons à ne pas signer ces accords et à porter le refus de ces APE au sein de la CEDEAO et même au delà Or les recettes douanières occupent une place déterminante dans le financement des dépenses publiques de notre pays. Pire, tous les arguments avancés par l’UE pour obtenir l’adhésion des pays ACP sont totalement inapplicables pour le Niger. Il en est ainsi de l’accès du marché européen qui se révèle sans aucune signification pour notre pays, en raison de la nature de nos exportations et du statut de notre pays (PMA pouvant nous bénéficier des mêmes avantages dans le cadre du programme TSA).Quant à la compétitivité des entreprises nationales, n’en parlons pas !!il n’ya ni entreprise, ni capacité réelle ou potentielle de concurrencer les entreprises européennes dans n’importe quel domaine que ce soi !
Enfin (selon l’étude d’impact réalisée par l’IRAM) même les produits sur lesquels le Niger semble avoir un avantage comparatif, sont expérimentés dans les pays voisins. Le Burkina produit déjà du niébé et tente, en même temps que le Nigeria l’exploitation de l’oignon de galmi. Face à cette situation, le Niger en signant les APE se retrouverait dans une situation proprement surréaliste ou un pays s’engage dans un accord où il a tout à perdre.
Les retombées désastreuses d’une ouverture commerciale prématurée - mises en lumière par bon nombre d’études sérieuses et démontrées par les précédentes vagues de libéralisation en Afrique - ne sont pas de nature à rassurer les pays ACP, du fait notamment de la faiblesse structurelle de leurs économies et de leur forte dépendance vis-à-vis des recettes douanières provenant des importations.
Des engagements ont été pris par les Etats européens en vue de faire en sorte que ces futurs accords soient des réels instruments de développement. Notre vœu est que vous fassiez chorus avec a société civile du Niger pour refuser ces accords injustes et à hauts risques. A Bruxelles, justement !
Ensemble, ils ont dénoncé les conséquences tragiques qui risquent de découler des ces accords sur les revenus, l’environnement, l’intégration régionale et le développement des pays les plus pauvres.
Monsieur le Président,
Les Accords de partenariat économique (APE) posent problème car ils sont en contradiction avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), mais aussi avec la politique de développement de l’Union européenne pratiquée pendant des décennies avec ses partenaires du Sud dans le cadre des Accords de Cotonou.
Le mandat de libre-échange de l’Union européenne et la pression qu’elle exerce sur les pays africains pour qu’ils démantèlent les frontières sont totalement invraisemblables. Ils le sont d’autant plus lorsque l’on sait que l’Union n’affecte pas moins 100 millions d’euros de subventions pour l’exportation de ses produits agricoles. Cette politique ne laisse aucune chance aux pays ACP de vendre leurs produits sur le marché "libre".
En plus ces accords sont une gigantesque supercherie à l’égard des pays ACP. En effet,
. Pour couronner le tout, les APE visent à supprimer 80% des tarifs douaniers qui sont censés protéger les économies des pays ACP depuis leur indépendance. Il s’agit donc clairement d’une thérapie de choc qui rappelle les funestes "politiques d’ajustement structurel" menées par la Banque mondiale dans les années 80 et 90. Des politiques de violence structurelle qui ont lamentablement échoué et vis-à-vis desquelles les institutions financières ont dû reconnaître leurs erreurs à plusieurs reprises.
En même temps, elle menace de punir tout pays qui ne signera pas les APE (par la suppression d’accès au marché européen par exemple).
En menaçant de mettre fin à l’aide au développement, la Commission européenne enfreint les règles de base de son propre droit communautaire.
. Les indemnités promises pour les pertes salariales restent incertaines : les indemnités prévues pour les pertes dues à la thérapie de choc concernent quatre domaines : mise en place de systèmes fiscaux ; facilitation du commerce et diversification de l’exportation ; production et emploi ; formation et améliorations de la productivité.
Expérience faite avec les OMD, dont à peine 10% de l’aide promise a été débloquée, les pays africains se méfient à raison des engagements de leur généreux donateur...
Le tableau, au fond, se résume à ceci : L’UE veut à tout prix transformer l’Afrique en un vaste marché, sans aucune perspective prometteuse autre que celle de son potentiel de consommateurs.
Les APE sont antinomiques du développement des pays comme le Niger.
Pour toutes ces raisons et tant d’autres portées par les mouvements sociaux des pays du sud et du nord, nous réitérons notre rejet de ces accords iniques. Les APE ne doivent pas être humanisés ou adaptés. Ils doivent être stoppés. Et dans ce combat, nous voudrions compter sur votre engagement à adopter la seule position qui vaille et qui préserve les intérêts de notre peuple :Refuser de signer les APE.
Veuillez croire, Excellence, en l’expression de notre profonde considération.
IBRAHIM YACOUBA
SG /SNAD
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